Article 13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions de l'Ordonnance n°2021-659
Résumé L'article 13 modifie et supprime des règles d'une ordonnance précédente, pour la Collectivité européenne d'Alsace.
A modifié les dispositions suivantes : > - Ordonnance n°2021-659 du 26 mai 2021 > > Art. 56, Art. 57 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Ordonnance n°2021-659 du 26 mai 2021 > > Sct. Chapitre II : Délibérations de la Collectivité européenne d'Alsace, Art. 48 > >
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