Article unique
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de l'accord sur les services aériens entre la France et le Tadjikistan
Résumé La France et le Tadjikistan ont signé un accord sur les avions en 2019, et ce texte le valide et l'inclut.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens (ensemble une annexe), signé à Paris le 8 novembre 2019, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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