Article 147
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020
Résumé Cet article modifie une ancienne loi pour améliorer les finances des politiques publiques.
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n°2020-289 du 23 mars 2020 > > Art. 6 > >
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