Article 141
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 15 de la loi de finances rectificative pour 2022
Résumé Cet article modifie une loi sur les finances pour inclure l'année 2023 et supprime certaines parties.
L'article 15 de la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 est ainsi modifié :
1° Au II, après l'année : « 2022 », sont insérés les mots : « ou 2023 » ;
2° Les III et IV sont abrogés.
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