JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Article 134

Article 134

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectifs et indicateurs des budgets pour 2023

Résumé En 2023, les objectifs et indicateurs des budgets sont définis par l'état G annexé.

Il est défini pour l'année 2023, au titre du budget général, des budgets annexes et des comptes spéciaux, les objectifs et les indicateurs associés, conformément à la répartition par mission donnée à l'état G annexé à la présente loi.

II. - AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT


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Version 1

Il est défini pour l'année 2023, au titre du budget général, des budgets annexes et des comptes spéciaux, les objectifs et les indicateurs associés, conformément à la répartition par mission donnée à l'état G annexé à la présente loi.

II. - AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT