Article 132
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisations d'engagement et crédits de paiement pour les budgets annexes en 2023
Résumé En 2023, des sommes d'argent sont prévues pour les ministres afin de couvrir les budgets annexes.
Il est ouvert aux ministres, pour 2023, au titre des budgets annexes, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 2 256 427 854 € et de 2 274 412 855 €, conformément à la répartition par budget annexe donnée à l'état C annexé à la présente loi.
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