Article 114
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions fiscales et forestières
Résumé Des règles sur les impôts et la forêt ont été modifiées pour mieux gérer les ressources.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, CGI. > > Art. 1604 > >
> - Code forestier (nouveau) > > Art. L251-1, Art. L321-13 > >
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