Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions fiscales relatives aux investissements forestiers
Résumé Cet article change les règles fiscales pour les forêts et les applique à partir de 2023.
I.-A modifié les dispositions suivantes :
> - Code général des impôts, CGI. > > Sct. 34° : Crédit d'impôt au titre d'investissements forestiers, Art. 200 quindecies, Art. 239 nonies > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Code général des impôts, CGI. > > Art. 199 decies H > >
II. - Le I s'applique aux opérations forestières réalisées à compter du 1er janvier 2023.
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1 abrogé