Retour à la section

Titre IER

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

Article suivant

Article 125

Modification du taux de la taxe sur les salaires

JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Article 124

Article 124

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 71 de la loi n° 84-1208 pour inclure les énergies alternatives

Résumé Les énergies vertes sont maintenant incluses dans les mêmes règles que les carburants.

Le I de l'article 71 de la loi n° 84-1208 du 29 décembre 1984 de finances pour 1985 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « pétroliers », sont insérés les mots : « et énergies alternatives » ;
2° Le 1° est ainsi modifié :
a) Après les mots : « de produits pétroliers », sont insérés les mots : «, d'énergies alternatives » ;
b) Le mot : « pétrolières » est remplacé par le mot : « spécialisées » ;
c) Après les mots : « en produits pétroliers », sont insérés les mots : « et énergies alternatives » ;
d) Après le mot : « pétrolière », sont insérés les mots : « et aux énergies alternatives » ;
3° Le 2° est ainsi modifié :
a) Après la première occurrence du mot : « pétroliers, », sont insérés les mots : « d'énergies alternatives et de » ;
b) Le mot : « pétrolières » est remplacé par le mot : « spécialisées » ;
c) Après les mots : « ces produits », sont insérés les mots : « et énergies » ;
d) Après la deuxième occurrence du mot : « pétroliers », sont insérés les mots : « et d'énergies alternatives » ;
e) Le mot : « pétrolier » est remplacé par les mots : « en énergie » ;
f) Après les deux dernières occurrences du mot : « pétroliers », sont insérés les mots : « et énergies alternatives ».

D.-Autres dispositions

1 version

Historique des versions

Version 1

Le I de l'article 71 de la loi n° 84-1208 du 29 décembre 1984 de finances pour 1985 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après le mot : « pétroliers », sont insérés les mots : « et énergies alternatives » ;

2° Le 1° est ainsi modifié :

a) Après les mots : « de produits pétroliers », sont insérés les mots : «, d'énergies alternatives » ;

b) Le mot : « pétrolières » est remplacé par le mot : « spécialisées » ;

c) Après les mots : « en produits pétroliers », sont insérés les mots : « et énergies alternatives » ;

d) Après le mot : « pétrolière », sont insérés les mots : « et aux énergies alternatives » ;

3° Le 2° est ainsi modifié :

a) Après la première occurrence du mot : « pétroliers, », sont insérés les mots : « d'énergies alternatives et de » ;

b) Le mot : « pétrolières » est remplacé par le mot : « spécialisées » ;

c) Après les mots : « ces produits », sont insérés les mots : « et énergies » ;

d) Après la deuxième occurrence du mot : « pétroliers », sont insérés les mots : « et d'énergies alternatives » ;

e) Le mot : « pétrolier » est remplacé par les mots : « en énergie » ;

f) Après les deux dernières occurrences du mot : « pétroliers », sont insérés les mots : « et énergies alternatives ».

D.-Autres dispositions