Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 61 de la loi n°2021-1900
Résumé Les limites d'emplois autorisés en 2022 ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 > > Art. 61 > >
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