JORF n°0279 du 2 décembre 2022

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits budgétaires pour 2022

Résumé Le budget de 2022 a été ajusté avec de nouveaux chiffres.

L'article 62 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa, le nombre : « 406 054 » est remplacé par le nombre : « 406 228 » ;
2° La seconde colonne du tableau du second alinéa est ainsi modifiée :
a) A la vingt-huitième ligne, le nombre : « 19 309 » est remplacé par le nombre : « 19 374 » ;
b) A la trente-troisième ligne, le nombre : « 1 361 » est remplacé par le nombre : « 1 426 » ;
c) A la quarantième ligne, le nombre : « 2 190 » est remplacé par le nombre : « 2 211 » ;
d) A la quarante-deuxième ligne, le nombre : « 1 187 » est remplacé par le nombre : « 1 208 » ;
e) A la quarante-troisième ligne, le nombre : « 691 » est remplacé par le nombre : « 695 » ;
f) A la quarante-sixième ligne, le nombre : « 200 » est remplacé par le nombre : « 204 » ;
g) A la soixante-sixième ligne, le nombre : « 8 278 » est remplacé par le nombre : « 8 359 » ;
h) A la soixante-huitième ligne, le nombre : « 8 248 » est remplacé par le nombre : « 8 329 » ;
i) A la quatre-vingt-deuxième ligne, le nombre : « 47 » est remplacé par le nombre : « 50 » ;
j) A l'avant-dernière ligne, le nombre : « 47 » est remplacé par le nombre : « 50 » ;
k) A la dernière ligne, le nombre : « 406 054 » est remplacé par le nombre : « 406 228 ».


Historique des versions

Version 1

L'article 62 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 est ainsi modifié :

1° A la première phrase du premier alinéa, le nombre : « 406 054 » est remplacé par le nombre : « 406 228 » ;

2° La seconde colonne du tableau du second alinéa est ainsi modifiée :

a) A la vingt-huitième ligne, le nombre : « 19 309 » est remplacé par le nombre : « 19 374 » ;

b) A la trente-troisième ligne, le nombre : « 1 361 » est remplacé par le nombre : « 1 426 » ;

c) A la quarantième ligne, le nombre : « 2 190 » est remplacé par le nombre : « 2 211 » ;

d) A la quarante-deuxième ligne, le nombre : « 1 187 » est remplacé par le nombre : « 1 208 » ;

e) A la quarante-troisième ligne, le nombre : « 691 » est remplacé par le nombre : « 695 » ;

f) A la quarante-sixième ligne, le nombre : « 200 » est remplacé par le nombre : « 204 » ;

g) A la soixante-sixième ligne, le nombre : « 8 278 » est remplacé par le nombre : « 8 359 » ;

h) A la soixante-huitième ligne, le nombre : « 8 248 » est remplacé par le nombre : « 8 329 » ;

i) A la quatre-vingt-deuxième ligne, le nombre : « 47 » est remplacé par le nombre : « 50 » ;

j) A l'avant-dernière ligne, le nombre : « 47 » est remplacé par le nombre : « 50 » ;

k) A la dernière ligne, le nombre : « 406 054 » est remplacé par le nombre : « 406 228 ».