JORF n°0279 du 2 décembre 2022

Article 10

Article 10

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Modification des crédits budgétaires pour 2022

Résumé Les chiffres de la liste des dépenses de 2022 sont ajustés.

La seconde colonne du tableau du second alinéa de l'article 61 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 est ainsi modifiée :
1° A la deuxième ligne, le nombre : « 1 930 485 » est remplacé par le nombre : « 1 931 392 » ;
2° A la dixième ligne, le nombre : « 13 566 » est remplacé par le nombre : « 13 616 » ;
3° A la douzième ligne, le nombre : « 90 667 » est remplacé par le nombre : « 91 358 » ;
4° A la quatorzième ligne, le nombre : « 9 748 » est remplacé par le nombre : « 9 801 » ;
5° A la quinzième ligne, le nombre : « 4 872 » est remplacé par le nombre : « 5 005 » ;
6° A la dix-septième ligne, le nombre : « 35 669 » est remplacé par le nombre : « 35 649 » ;
7° A la dernière ligne, le nombre : « 1 941 470 » est remplacé par le nombre : « 1 942 377 ».


Historique des versions

Version 1

La seconde colonne du tableau du second alinéa de l'article 61 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 est ainsi modifiée :

1° A la deuxième ligne, le nombre : « 1 930 485 » est remplacé par le nombre : « 1 931 392 » ;

2° A la dixième ligne, le nombre : « 13 566 » est remplacé par le nombre : « 13 616 » ;

3° A la douzième ligne, le nombre : « 90 667 » est remplacé par le nombre : « 91 358 » ;

4° A la quatorzième ligne, le nombre : « 9 748 » est remplacé par le nombre : « 9 801 » ;

5° A la quinzième ligne, le nombre : « 4 872 » est remplacé par le nombre : « 5 005 » ;

6° A la dix-septième ligne, le nombre : « 35 669 » est remplacé par le nombre : « 35 649 » ;

7° A la dernière ligne, le nombre : « 1 941 470 » est remplacé par le nombre : « 1 942 377 ».