Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants dans le tableau de l'article 46
Résumé On change des chiffres dans une table de loi pour mieux équilibrer les finances.
La dernière colonne du tableau du second alinéa du I de l'article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est ainsi modifiée :
1° A la trente-cinquième ligne, le montant : « 299 000 » est remplacé par le montant : « 270 000 » ;
2° A la trente-sixième ligne, le montant : « 226 117 » est remplacé par le montant : « 255 117 ».
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