Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de l'accord de siège avec la Banque des règlements internationaux
Résumé La France approuve un accord pour que la Banque des règlements internationaux puisse travailler en France.
Est autorisée l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, signé à Bâle le 13 septembre 2021, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
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