Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005
Résumé Cette loi modifie un article spécifique d'une loi plus ancienne, sans donner les détails.
A modifié les dispositions suivantes : > - Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 > > Art. 16 > >
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