Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles de loi et de code
Résumé Cet article change des lois importantes concernant la finance et les impôts.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L312-20 > >
> - LOI n° 2014-617 du 13 juin 2014 > > Art. 15 > >
> - Code général des impôts, CGI. > > Art. 150-0 A > >
> - Code monétaire et financier > > , Art. L743-2, Art. L753-2, Art. L763-2 > >
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