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Loi n°2021-66 du 27 janvier 2021

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2021-66.

Sénat :

Projet de loi n° 709 (2018-2019) ;

Rapport de M. Olivier Cigolotti, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 190 (2019-2020) ;

Texte de la commission n° 192, (2019-2020) ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 18 décembre 2019 (TA n° 37, 2019-2020).

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2545 ;

Rapport de M. Jean-Michel Clément, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3708 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 20 janvier 2021 (TA n° 544).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de coopération judiciaire entre la France et le Niger

Résumé. La France et le Niger ont signé un accord pour mieux coopérer dans les enquêtes pénales.

Est autorisée l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger, signée à Paris le 5 juin 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'une convention d'extradition entre la France et le Niger

Résumé. La France autorise un accord d'extradition avec le Niger pour faciliter la remise de fugitifs.

Est autorisée l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger, signée à Paris le 5 juin 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

1 version

Fait à Paris, le 27 janvier 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

Loi n°2021-66 du 27 janvier 2021
Article 1
Article 2