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Loi n°2021-65 du 27 janvier 2021

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2021-65.

Sénat :

Projet de loi n° 705 (2018-2019) ;

Rapport de M. Olivier Cigolotti, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 190 (2019-2020) ;

Texte de la commission n° 191 (2019-2020) ;

Discussion et adoption le 30 janvier 2020 (TA n° 52, 2019-2020).

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2631 ;

Rapport de Mme Isabelle Rauch, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3706 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 20 janvier 2021 (TA n° 545).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de coopération judiciaire entre la France et le Burkina Faso

Résumé. La France et le Burkina Faso ont signé un accord pour mieux coopérer dans les enquêtes judiciaires.

Est autorisée l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, signée à Ouagadougou le 24 avril 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'une convention d'extradition entre la France et le Burkina Faso

Résumé. La France accepte de coopérer avec le Burkina Faso pour extrader des personnes recherchées, selon un accord signé en 2018.

Est autorisée l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, signée à Ouagadougou le 24 avril 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

1 version

Fait à Paris, le 27 janvier 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

Loi n°2021-65 du 27 janvier 2021
Article 1
Article 2