Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la loi sur la transition énergétique
Résumé Une loi sur l'énergie a été modifiée.
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 > > Art. 144 > >
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