Article 122
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications et créations de dispositions dans diverses lois
Résumé Certaines règles de la loi de 1984 et du Code du travail changent à partir du 1er janvier 2022.
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
> - LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 > > Art. 12-1, Art. 12-2 > >
A créé les dispositions suivantes :
> - LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 > > Art. 12-2-1-1 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code du travail > > Art. L6123-5 > >
III. ‒ Les I et II entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
IV. ‒ Le a du 1° du I s'applique aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2022.
1 version
1 créé
3 modifiés