JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Article 119

Article 119

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Modification de l'article L5212-1 du Code du travail

Résumé Les règles pour les entreprises de travail temporaire ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L5212-1 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L5212-1