Article 90
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'année 2022 par 2023 dans l'article 25 de la loi de finances pour 2018
Résumé L'article 90 change l'année 2022 en 2023 dans une loi.
Au IV de l'article 25 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, les première et dernière occurrences de l'année : « 2022 » sont remplacées par l'année : « 2023 ».
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