JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Article 187

Article 187

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des programmes d'investissements d'avenir

Résumé Le texte sur les investissements futurs est mis à jour avec un nouveau nom et de meilleures règles pour financer et évaluer les projets.

L'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 est ainsi modifié :
1° Le A du I est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « “ Investissements d'avenir ” » sont remplacés par les mots : « “ Investir pour la France de 2030 ” » ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « du programme » sont remplacés par les mots : « des programmes » ;
2° Le B du même I est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « du programme d'investissements d'avenir » sont remplacés par les mots : « des programmes mentionnés au A du présent I » ;
b) Le 1° est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les programmes peuvent, de manière complémentaire, financer des projets de développement et de transformation de la base industrielle du pays ; »
3° Le A du II est ainsi modifié :
a) Au 4°, après le mot : « évaluation », sont insérés les mots : «, a priori, en cours de déploiement et a posteriori, » ;
b) Au 7°, les mots : « “ Investissements d'avenir ” » sont remplacés par les mots : « “ Investir pour la France de 2030 ” » ;
4° A la première phrase du dernier alinéa du III, les mots : « du programme » sont remplacés par les mots : « des programmes » ;
5° Au premier alinéa du IV, les mots : « le programme » sont remplacés par les mots : « les programmes » et les mots : « du programme » sont remplacés par les mots : « des programmes ».


Historique des versions

Version 1

L'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 est ainsi modifié :

1° Le A du I est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « “ Investissements d'avenir ” » sont remplacés par les mots : « “ Investir pour la France de 2030 ” » ;

b) Au dernier alinéa, les mots : « du programme » sont remplacés par les mots : « des programmes » ;

2° Le B du même I est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « du programme d'investissements d'avenir » sont remplacés par les mots : « des programmes mentionnés au A du présent I » ;

b) Le 1° est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les programmes peuvent, de manière complémentaire, financer des projets de développement et de transformation de la base industrielle du pays ; »

3° Le A du II est ainsi modifié :

a) Au 4°, après le mot : « évaluation », sont insérés les mots : «, a priori, en cours de déploiement et a posteriori, » ;

b) Au 7°, les mots : « “ Investissements d'avenir ” » sont remplacés par les mots : « “ Investir pour la France de 2030 ” » ;

4° A la première phrase du dernier alinéa du III, les mots : « du programme » sont remplacés par les mots : « des programmes » ;

5° Au premier alinéa du IV, les mots : « le programme » sont remplacés par les mots : « les programmes » et les mots : « du programme » sont remplacés par les mots : « des programmes ».