Article 179
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la loi sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Résumé Les victimes des essais nucléaires ont plus de temps pour demander une indemnisation et doivent travailler plus longtemps pour obtenir une indemnisation complète.
Le II de l'article 1er de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français est ainsi modifié :
1° A la fin de la deuxième phrase, l'année : « 2021 » est remplacée par l'année : « 2024 » ;
2° A la dernière phrase, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « sixième ».
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