Article 171
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 128 de la loi de finances rectificative pour 2005
Résumé Des changements ont été faits dans un article de loi de 2005, en supprimant certaines parties et en modifiant une phrase.
Le I de l'article 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 est ainsi modifié :
1° Les 4°, 6°, 11°, 16° et 20° sont abrogés ;
2° Le début du quarante et unième alinéa est ainsi rédigé : « Le document relatif à la politique mentionnée au 13° comporte également... 21 (le reste sans changement). »
1 version