Article 148
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des seuils de population pour les élus
Résumé Cet article change les règles pour les élus de certaines régions.
I.-Au premier alinéa du V de l'article 34 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept ».
II.-Au 2 du II de l'article 34 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, l'année : « 2022 » est remplacée par l'année : « 2024 ».
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