I.-Le code général des impôts est ainsi modifié :

1° Au 2° de l'article 87 A, les mots : « les sommes ont été précomptées » sont remplacés par les mots : « la retenue à la source a été précomptée ou celui au cours duquel les revenus mentionnés à l'article 88 ont été versés » ;

2° L'article 88 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « pensions ou rentes viagères » sont remplacés par les mots : « rentes viagères à titre onéreux » et la seconde occurrence des mots : « pensions ou » est supprimée ;

b) Après le mot : « fiscale, », la fin du second alinéa est ainsi rédigée : « au moyen de la déclaration mentionnée à l'article 87-0 A. » ;

3° Au III de l'article 1736, les mots : «, s'agissant des seules rentes viagères à titre onéreux » sont supprimés.

II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023.