Article 109
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations des projets de construction en zones humides
Résumé Maintenant, il faut toujours évaluer l'impact sur l'environnement pour construire en zone humide
Au huitième alinéa de l'article L. 331-2 du code de l'urbanisme, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est ».
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