Article 104
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1458 bis du code général des impôts
Résumé Un article de loi sur les impôts change des règles et supprime une section.
Le II de l'article 1458 bis du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au b du 2°, les mots : « aux conditions prévues aux 1° et 3° » sont remplacés par les mots : « à la condition prévue au 1° du présent II » ;
2° Le 3° est abrogé.
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