JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Article 64

Article 64

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Plafonds d'emplois pour diverses autorités publiques en 2022

Résumé En 2022, certaines institutions publiques peuvent avoir jusqu'à 2 770 emplois au total.

Pour 2022, le plafond des autorisations d'emplois de diverses autorités publiques dont les effectifs ne sont pas inclus dans un plafond d'autorisation des emplois rémunérés par l'Etat, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé à 2 770 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :

| |Plafond exprimé en équivalents temps plein travaillé| |------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------| | Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) | 45 | | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) | 1 080 | | Autorité de régulation des transports (ART) | 102 | | Autorité des marchés financiers (AMF) | 515 | | Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) | 355 | | Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) | 68 | |Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)| 128 | | Haute Autorité de santé (HAS) | 434 | | Médiateur national de l'énergie (MNE) | 43 | | Total | 2 770 |


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Version 1

Pour 2022, le plafond des autorisations d'emplois de diverses autorités publiques dont les effectifs ne sont pas inclus dans un plafond d'autorisation des emplois rémunérés par l'Etat, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé à 2 770 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :

Plafond exprimé en équivalents temps plein travaillé

Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)

45

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

1 080

Autorité de régulation des transports (ART)

102

Autorité des marchés financiers (AMF)

515

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM)

355

Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C)

68

Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)

128

Haute Autorité de santé (HAS)

434

Médiateur national de l'énergie (MNE)

43

Total

2 770