Article 26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modernisation de la gouvernance des services d'incendie et de secours
Résumé Cet article met à jour les règles de gestion des pompiers.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L1424-74 > >
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