JORF n°0030 du 4 février 2021

Article unique

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l'Union monétaire ouest-africaine, signé à Abidjan le 21 décembre 2019, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


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Version 1

Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l'Union monétaire ouest-africaine, signé à Abidjan le 21 décembre 2019, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.