Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations de dispositions normatives en matière de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales
Résumé Cet article change et ajoute des règles pour aider à réduire les inégalités dans le monde.
A créé les dispositions suivantes : > - LOI n° 2010-873 du 27 juillet 2010 > > Sct. CHAPITRE II : AUTRES DISPOSITIONS > >
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2010-873 du 27 juillet 2010 > > Sct. CHAPITRE IER : EXPERTISE FRANCE, Art. 12 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2010-873 du 27 juillet 2010 > > Sct. CHAPITRE IV : AGENCE FRANCAISE D'EXPERTISE TECHNIQUE INTERNATIONALE, Art. 12 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2010-873 du 27 juillet 2010 > > Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20 > >
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