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Loi n°2020-766 du 24 juin 2020

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Chapitre VII

Dispositions finales

16 — 19

JORF n°0156 du 25 juin 2020

Chapitre VI : Prévention de la diffusion de contenus haineux en ligne

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L312-9 > >

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L121-1 > >

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L721-2 > >

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