JORF n°0312 du 26 décembre 2020

Article 41

Article 41

Après le 4° de l'article L. 123-2 du code de l'éducation, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
« 4° bis A la sensibilisation et à la formation aux enjeux de la transition écologique et du développement durable ; ».


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Version 1

Après le 4° de l'article L. 123-2 du code de l'éducation, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :

« 4° bis A la sensibilisation et à la formation aux enjeux de la transition écologique et du développement durable ; ».