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Titre IV

RENFORCER LES RELATIONS DE LA RECHERCHE AVEC L'ÉCONOMIE ET LA SOCIÉTÉ

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JORF n°0312 du 26 décembre 2020

Article 24

Article 24

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la recherche > > Sct. Section 1 bis : Participation des personnels de la recherche en qualité d'associé ou de dirigeant à une entreprise existante, Art. L531-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la recherche > > Art. L531-1, Art. L531-8, Art. L531-14, Art. L531-15, Art. L531-17 > >

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Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la recherche

Sct. Section 1 bis : Participation des personnels de la recherche en qualité d'associé ou de dirigeant à une entreprise existante, Art. L531-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la recherche

Art. L531-1, Art. L531-8, Art. L531-14, Art. L531-15, Art. L531-17