JORF n°0296 du 8 décembre 2020

Article 121

Article 121

Le I de l'article L. 3312-5 du code du travail est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de trois ans » sont remplacés par les mots : « comprise entre un an et trois ans » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « de trois ans » sont remplacés par les mots : « égale à la durée initiale ».


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Version 1

Le I de l'article L. 3312-5 du code du travail est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « de trois ans » sont remplacés par les mots : « comprise entre un an et trois ans » ;

2° Au dernier alinéa, les mots : « de trois ans » sont remplacés par les mots : « égale à la durée initiale ».