JORF n°0172 du 26 juillet 2019

Article 4

Article 4

L'article L. 4131-6 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Après les mots : « étudiants de », sont insérés les mots : « deuxième cycle et de » ;
2° Le mot : « générale » est supprimé ;
3° Les mots : « généralistes agréés » sont remplacés par les mots : « agréés-maîtres de stage des universités » ;
4° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les conditions de l'agrément des praticiens agréés-maîtres de stage des universités, qui comprennent une formation obligatoire auprès de l'université de leur choix ou de tout autre organisme habilité, sont fixées par décret en Conseil d'Etat. »


Historique des versions

Version 1

L'article L. 4131-6 du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Après les mots : « étudiants de », sont insérés les mots : « deuxième cycle et de » ;

2° Le mot : « générale » est supprimé ;

3° Les mots : « généralistes agréés » sont remplacés par les mots : « agréés-maîtres de stage des universités » ;

4° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Les conditions de l'agrément des praticiens agréés-maîtres de stage des universités, qui comprennent une formation obligatoire auprès de l'université de leur choix ou de tout autre organisme habilité, sont fixées par décret en Conseil d'Etat. »