Article 40
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. LO392-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 > > Art. 189 > >
1 version
1 modifié
1 abrogé
JORF n°0155 du 6 juillet 2019
Article 40
Historique des versions
Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. LO392-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004
Art. 189