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Repenser la place des entreprises dans la société

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Article 181

JORF n°0119 du 23 mai 2019

Article 180

Article 180

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Art. L423-3 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la consommation

Art. L423-3