JORF n°0119 du 23 mai 2019

Article 160

Article 160

Le second alinéa de l'article L. 3332-25 du code du travail est ainsi modifié :
1° A la première phrase, après le mot : « sert », sont insérés les mots : « à acheter des parts de l'entreprise ou » ;
2° A la deuxième phrase, après le mot : « actions », sont insérés les mots : « ou les parts de l'entreprise ».


Historique des versions

Version 1

Le second alinéa de l'article L. 3332-25 du code du travail est ainsi modifié :

1° A la première phrase, après le mot : « sert », sont insérés les mots : « à acheter des parts de l'entreprise ou » ;

2° A la deuxième phrase, après le mot : « actions », sont insérés les mots : « ou les parts de l'entreprise ».