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Loi n°2019-485 du 22 mai 2019

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Titre II

SÉCURISER LES DROITS SOCIAUX DE L'AIDANT

2 — 4

JORF n°0119 du 23 mai 2019

Titre IER : FAVORISER LE RECOURS AU CONGÉ DE PROCHE AIDANT

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L2241-1, Art. L3142-26, Art. L6323-14 > >

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