Article 125
A la fin du 1° du I de l'article 1519 İ du code général des impôts, le mot : «, tourbières » est supprimé.
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JORF n°0302 du 29 décembre 2019
Article 125
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A la fin du 1° du I de l'article 1519 İ du code général des impôts, le mot : «, tourbières » est supprimé.