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Titre III

LIBERTÉS LOCALES : RENFORCER LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE

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Article 57

JORF n°0301 du 28 décembre 2019

Article 56

Article 56

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. L774-2 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de justice administrative

Art. L774-2