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Titre III

LIBERTÉS LOCALES : RENFORCER LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE

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JORF n°0301 du 28 décembre 2019

Article 42

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A créé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L2122-34-1 > >

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A créé les dispositions suivantes :

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