JORF n°0280 du 3 décembre 2019

Article 8

Article 8

La seconde colonne du tableau du second alinéa de l'article 103 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 est ainsi modifiée :
1° A la deuxième ligne, le nombre : « 1 942 308 » est remplacé par le nombre : « 1 942 602 » ;
2° A la quatrième ligne, le nombre : « 30 097 » est remplacé par le nombre : « 30 232 » ;
3° A la septième ligne, le nombre : « 10 670 » est remplacé par le nombre : « 10 829 » ;
4° A la dernière ligne, le nombre : « 1 953 516 » est remplacé par le nombre : « 1 953 810 ».


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Version 1

La seconde colonne du tableau du second alinéa de l'article 103 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 est ainsi modifiée :

1° A la deuxième ligne, le nombre : « 1 942 308 » est remplacé par le nombre : « 1 942 602 » ;

2° A la quatrième ligne, le nombre : « 30 097 » est remplacé par le nombre : « 30 232 » ;

3° A la septième ligne, le nombre : « 10 670 » est remplacé par le nombre : « 10 829 » ;

4° A la dernière ligne, le nombre : « 1 953 516 » est remplacé par le nombre : « 1 953 810 ».