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Titre III

RENFORCER L'EFFICACITÉ DE LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE

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Chapitre Ier

Dispositions en faveur de l'attractivité et de l'accueil des talents et des compétences

40 — 43

JORF n°0209 du 11 septembre 2018

Chapitre V : Contrôles et sanctions

Article 35

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L611-1-1, Art. L611-3, Art. L621-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 441-8 > >

1 version

4 modifiés

Article 36

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L624-1-1, Art. L624-3 > >

1 version

2 modifiés

Article 37

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 131-30-2, Art. 222-48, Art. 311-15, Art. 312-14, Art. 322-16 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 223-21, Art. 224-11 > >

1 version

2 créés

5 modifiés

Article 38

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L622-4 > >

1 version

1 modifié

Article 39

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 441-7 > >

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1 modifié