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Titre Ier

ACCÉLÉRER LE TRAITEMENT DES DEMANDES D'ASILE ET AMÉLIORER LES CONDITIONS D'ACCUEIL

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Chapitre II

Les conditions d'octroi de l'asile et la procédure devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d'asile

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JORF n°0209 du 11 septembre 2018

Chapitre Ier : Le séjour des bénéficiaires de la protection internationale

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L313-11, Art. L313-18 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L313-13 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Sct. Sous-section 5 : La carte de séjour pluriannuelle délivrée aux bénéficiaires de la protection subsidiaire et aux membres de leur famille , Art. L313-25, Sct. Sous-section 6 : La carte de séjour pluriannuelle délivrée aux bénéficiaires du statut d'apatride et aux membres de leur famille, Art. L313-26 > >

1 version

4 créés

2 modifiés

1 abrogé

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L314-11 > >

1 version

1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L752-1, Art. L752-3, Art. L723-5 > >

1 version

3 modifiés