Article 56
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 5 bis : Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens, Art. L213-20-1 > >
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JORF n°0179 du 5 août 2018
Article 56
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 5 bis : Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens, Art. L213-20-1