Retour à la section

Chapitre VI

Dispositions relatives aux opérations, à la coopération et à l'entraînement des forces

Article suivant

Article 40

JORF n°0161 du 14 juillet 2018

Article 39

Article 39

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L2381-1 > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L2381-1